Termes et conditions de vente

Conditions générales de vente

EXENA SRL, dont le siège social est situé Via Breda 7/A, 62012 Civitanova Marche (MC), inscrite au registre des entreprises de Macerata, numéro de TVA 01336080435, est propriétaire du site www.exena.it.
Les informations contenues dans ce site peuvent être modifiées sans préavis. Les articles du catalogue virtuel du site Www.Exena.It peuvent être achetés aux conditions suivantes.

1) ACCEPTATION DE LA COMMANDE / CONCLUSION DU CONTRAT.

L'achat de ce qui a été demandé sera réalisé à travers les étapes suivantes :
En envoyant la commande, le client transmet à EXENA SRL une proposition d'achat du ou des produits sélectionnés. L'envoi du bon de commande implique le consentement (conformément à l'article 10 du décret législatif 185/1999) à recevoir des communications ultérieures de la part d'EXENA SRL, destinées exclusivement à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente. EXENA SRL se réserve le droit incontestable d'accepter la proposition d'achat du client.

Produits disponibles - EXENA SRL vérifiera la disponibilité effective des produits demandés en stock et enverra un courrier électronique dans les 72 heures ouvrables si le produit n'est pas disponible.
Produits pas disponibles ou en cours d'acheminement - EXENA SRL offre la possibilité de commander des produits non disponibles ou en cours d'acheminement, en s'engageant à transmettre la commande à son distributeur. Dans ce cas, EXENA SRL accusera réception de la commande en communiquant le délai estimé de disponibilité du produit, indiqué par le distributeur, et demandera donc la confirmation de l'acceptation des délais estimés dans les 24 heures. Si les produits ne sont pas disponibles à la date fixée par le distributeur pour la disponibilité, chaque partie a le droit d'annuler la commande uniquement pour les produits non disponibles, sauf qu'il ne soit possible de convenir d'un nouveau délai, toujours sur la base des délais de disponibilité estimés par le distributeur. EXENA SRL livrera alors ce qui est demandé par l'intermédiaire d'un service de courrier express chargé de livrer les marchandises à l'adresse indiquée. Le paiement par le client s'effectuera selon la méthode choisie en ligne au moment de l'achat.


2) MODE DE PAIEMENT.

Le mode de paiement qui peut être sélectionné au moment de la commande est celui qui a été convenu au préalable avec EXENA SRL ou par l'intermédiaire de son agent. Le client peut demander un autre mode de paiement dans la zone " notes de paiement ". EXENA SRL se réserve le droit incontestable d'accepter la demande de paiement différent envoyée par le client.


3) ANNULATION DES COMMANDES.

La commande peut être annulée dans les 24 heures suivant sa passation (jour calendaire). Pour la communiquer, un e-mail doit être envoyé à gaia.quintavalle@exena.com et à ordini@exena.it (la date d'envoi est valable). Passé ce délai, EXENA SRL se réserve l'acceptation de l'annulation de celle-ci. Le droit d'annuler la commande est exclu pour le client dans le cas où la marchandise a été expressément commandée par EXENA SRL à son fournisseur et que ce dernier n'a pas accepté, à son tour, l'annulation de la commande, ou dans le cas où la marchandise a été réservée en stock et qu'aucun avis d'annulation n'a été reçu dans les 24 heures.


4) MODE D'EXPÉDITION.

- Pas de minimum de commande
- Incoterm: ex work Exena
- En cas de transmission de commandes par courrier électronique (ordini@exena.it) ou par fax, les confirmations de commande envoyées doivent être retournées au fournisseur tamponnées et paraphées pour acceptation, sans quoi la commande ne peut être traitée ;
- Les éventuels compléments doivent être reçus avant 12h30 le jour suivant la commande, ces compléments pouvant entraîner des retards dans l'exécution de la commande;
- Les réclamations ne seront pas acceptées après 5 jours à compter de la réception des marchandises;
- Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable, d'une demande écrite et d'une autorisation de l'entreprise;
- La société se réserve le droit de modifier, si elle y est contrainte par des conditions de marché particulières, les listes de prix et les conditions de vente, sans préavis.

Tous les colis sont expédiés par courrier international. Les délais de livraison peuvent varier de 1 (un) à 6 (six) jours ouvrables. EXENA SRL n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs et ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de ces retards. Par conséquent, les éventuels retards de livraison n'autorisent pas le Client à refuser la livraison des produits, ni à réclamer des compensations ou des indemnités de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, EXENA SRL s'engage à tenir le client informé de toute modification des délais de livraison.

5) LIVRAISON ET CONTRÔLE DES MARCHANDISES.

Sauf indication explicite de notre Service Clients, la livraison est prévue au niveau de la rue. Le coût de la livraison "à l'étage" varie en fonction du produit, des structures disponibles dans l'immeuble et de la zone de livraison, et doit donc être demandé à l'avance au Service Clients. Lors de la livraison du matériel par le transporteur, vérifiez que:
- Le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document d'accompagnement;
- L'identité et la qualité des produits, éventuellement indiquées sur l'emballage, correspondent à celles indiquées sur la facture;
- L'emballage est intact, n'est ni endommagé, ni mouillé, ni altéré de quelque manière que ce soit.
La facture d'accompagnement, contenue dans l'enveloppe appropriée apposée à l'extérieur de l'un des colis, ou remise par le transporteur, doit être conservée. La non-concordance du nombre de colis ou d'indications, ainsi que la perte ou tout dommage, doivent être immédiatement signalés au transporteur. Tous nos envois voyagent en mode assuré. En cas de non-conformité de la marchandise, tous les frais de remise en état et/ou de remplacement sont à la charge d'EXENA SRL.


6) VÉRIFIER SOIGNEUSEMENT LE COLIS À LA RÉCEPTION.

Si le colis est bosselé, mouillé ou présente toute autre anomalie (par exemple, le sceau de garantie Exena a été altéré ou remplacé par un autre ruban), il doit être signalé immédiatement sur le bulletin de messagerie en indiquant 1) l'acceptation avec réserve de contrôle et 2) description succincte des dommages externes. Sans cette indication, nous ne pourrons pas activer la procédure d'assurance pour les dommages au cas où le produit contenu serait endommagé lors de l'ouverture du colis.
Les marchandises expédiées restent la propriété d'EXENA SRL jusqu'à leur paiement intégral.


7) GESTION DES RETOURS

Le seul contact électronique pour le traitement des demandes de retour et de réclamation est customercare@exena.com. Toutes ces demandes doivent faire l'objet d'un accord préalable et être autorisées par l'entreprise. On distingue deux cas généraux :

a) Retours de marchandises neuves: EXENA n'accepte pas les retours de marchandises neuves, à moins qu'ils ne soient pleinement motivés et préalablement autorisés par la direction commerciale. En tout état de cause, aucune demande de retour ne sera prise en considération pour les marchandises achetées depuis plus de 6 mois.

La procédure de retour doit obligatoirement suivre cette procédure :
 - Demande de retour envoyée à l'Agent ou au Front-office d'Exena en indiquant la raison du retour ;
 - Après acceptation éventuelle du retour par Exena, le client doit avancer le document de retour à l'agent ou au même adresse mail ci-dessus;
 - Les frais de transport sont à charge du client
Frais de gestion des retours :
 - € 18,00 pour les retours jusqu'à 6 paires;
 - € 3,00 pour chaque paire retournée au-delà de 6 paires;

L'acceptation du retour et l'émission de la note de crédit n'auront lieu qu'après que notre Département Qualité ait vérifié l'intégrité de la marchandise et de l'emballage qui la contient. En cas de marchandise inadaptée ou d'emballage endommagé, le coût nécessaire à sa remise en état sera communiqué et facturé intégralement au client.

b) Retours de marchandises pour problèmes de qualité: EXENA n'autorise le retour de marchandises présentant des problèmes de qualité présumés qu'après réception d'une réclamation écrite (à l'adresse électronique customercare@exena.com) contenant:
 - la date d'achat de la marchandise et le numéro de facture Exena;
 - une photo du produit endommagé;
 - une photo de l'étiquette interne du produit.

L'acceptation du retour et l'émission de la note de crédit n'auront lieu qu'après le contrôle par notre Service Qualité du problème de qualité effectivement rencontré. Si le problème n'est pas imputable à un défaut de production ou de qualité, Exena communiquera le retour de la marchandise ou sa destruction sans émettre d'avoir ; dans ce cas, Exena facturera les frais encourus pour le retour de la marchandise.


8) EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ.

EXENA SRL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects que le Client pourrait subir en relation avec l'utilisation des produits achetés, y compris les dommages dérivant de la perte de données ou des retards de livraison, ou pour des raisons de force majeure, ainsi que dans le cas où le produit ne peut pas faire l'objet d'un entretien et d'une réparation dans le délai qui suit la fin de la garantie. Si le problème persiste pendant la période de garantie, EXENA SRL peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit par un autre modèle différent mais présentant des caractéristiques techniques similaires ou supérieures.


9) JURIDICTION COMPÉTENTE POUR LES LITIGES.

Le contrat de vente entre le client et EXENA SRL est conclu en Italie et régi par la loi italienne. Tout litige concernant l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat stipulés en ligne sur le site www.exena.it est soumis à la juridiction italienne ; les présentes conditions générales sont rapportées, même si elles n'y sont pas expressément prévues, en conjonction avec le décret législatif n° 50 du 15.1.1992 et le décret législatif n° 185 du 22.5.1999. Pour tout litige entre les parties concernant le contrat d'achat général, il sera de la compétence exclusive du Tribunal de Macerata (MC).